Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EXCILIA
Numéro de dépôt :
3759763
Date de dépôt :
10/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque EXCILIA
Déposée le 10 août 2010 par la société MUTUELLES UMC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EXCILIA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLES UMC a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Inscription le 6 juin 2011 - Rejet total n°550589 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06